Espace PROF

Plagiat et intégrité intellectuelle


Droit d’auteur

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada définit le droit d’auteur comme « le droit exclusif de produire ou de reproduire la totalité ou une partie importante d’une l’œuvre sous une forme quelconque. » Dès que l’expression d’une idée est fixée sur un support, son auteur(e) possède automatiquement ce droit. À moins de son autorisation ou de précisions contraires (ex. licence plus ouverte ou entièrement libre de droits), il est interdit de la reproduire. Au Canada, la durée de protection du droit d’auteur est dorénavant établit à 70 ans après la mort de l’auteur(e).

La loi sur le droit d’auteur comporte des exceptions dont l’utilisation équitable. Celle-ci permet l’utilisation d’œuvres protégées sans obtenir l’autorisation de l’auteur(e). L’utilisation d’œuvres dans un contexte pédagogique est considéré comme une utilisation équitable.

Toutefois, afin de s’assurer que l’auteur(e) obtienne une juste rémunération pour sa création et que l’utilisation reste « équitable » (ex. limiter les reproductions à 10% de l’œuvre), le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur fait affaire avec des sociétés de gestion du droit d’auteur telle que Copibec pour qu’elles gèrent les reproductions d’œuvres faites dans un contexte pédagogique. Ainsi, dès qu’un(e) enseignant(e) reproduit une œuvre ou une partie importante d’une œuvre pour son cours, il est fortement recommandé d’effectuer une déclaration à Copibec.

Marche à suivre: déclaration de droits d’auteur

Si vous souhaitez faire imprimer ou partager à vos étudiants et étudiantes via une plateforme d’apprentissage (ex. Moodle, LÉA ou Teams) un recueil de textes/notes de cours qui comportera des extraits photocopiés ou numérisés d’une ou plusieurs œuvres, vous êtes tenu(e), à quelques exceptions près, d’effectuer une déclaration en ligne à Copibec pour chaque œuvre que vous souhaitez reproduire, et ce, avant de faire la demande d’impression du recueil ou de déposer le document sur une plateforme en ligne. Notez que vous devez faire une déclaration pour un document Power Point selon les mêmes critères et avant de le partager à vos étudiants et étudiantes. 

Chaque déclaration est valide pour la durée d’une session pour un même groupe-cours.

Voici la marche à suivre pour faire une déclaration :

1. Vérifiez si l’ouvrage reproduit fait partie de la liste d’exclusions de la licence.

  • Si oui, vous n’avez pas à déclarer. Vous devez demander directement à l’éditeur ou l’auteur s’il vous autorise la reproduction de l’œuvre à moins qu’elle soit libre de droits.
  • Si l’œuvre ne fait pas partie de la liste d’exclusions et qu’elle n’est pas libre de droits, il faut effectuer une déclaration. Si vous hésiter à savoir si vous devez déclarer, consultez l’arbre décisionnel dans la communauté Professeurs d’Omnivox, section Droits d’auteur. Dans le doute, il est toujours conseillé de déclarer.

2. Assurez-vous de respecter les limites d’utilisation de l’œuvre : soit 10% ou 25 pages pour un manuel destiné à l’enseignement collégial, ou 15% pour tout autre livre. Si vous dépassez ces limites, des frais supplémentaires seront ajoutés au coût du recueil.

3. Créez-vous un compte dans Copibec si vous n’en avez pas. Pour la marche à suivre, consultez le document « Création d’un compte dans Copibec » dans la communauté Professeurs d’Omnivox, section Droits d’auteur.

4. Faites votre déclaration sur Copibec. Consultez la marche à suivre détaillée dans le document « Produire une déclaration de droits d’auteur sur Copibec » à l’intérieur de la communauté Professeurs d’Omnivox, section Droits d’auteur. Pour reprendre une déclaration que vous avez faite lors d’une session antérieure, consultez le document « Copier une déclaration d’une session à l’autre dans Copibec ».

5. Pour une reproduction papier, imprimez une seule copie de votre demande de déclaration avec le statut « Accepté » et joignez-la à votre demande d’impression ou transmettez-la par courriel au service d’impression. Pour tout autre type de reproduction, vous n’avez qu’à conserver la preuve d’acceptation.

Pour toute question concernant les diverses procédures, contactez Valérie Pelletier, agente de soutien administratif (valerie.pelletier@cegeplevis.ca).

Pour toute question concernant la Loi sur les droits d’auteur, vos obligations et la licence Copibec, contactez Charles-Antoine Fugère, bibliothécaire (charles-antoine.fugere@cegeplevis.ca).


Ressources pédagogiques

FOURNISSEURS ou ORGANISMESACCÈS AUX RESSOURCES
Logiciels
Manuels
Sites web
Le CDC est une bibliothèque spécialisée en éducation collégiale, qui comprend une collection unique de documents sur l’enseignement, l’apprentissage et le développement institutionnel des collèges du Québec. Ils offrent des services personnalisés aux praticiens et chercheurs du réseau collégial.
Ceres
Ceres offre des milliers de ressources éducatives numériques (et REL), dont plusieurs du CCDMD (manuels sous la forme de micro-sites).
La recherche en mode “navigation” permet de trouver des ressources pour chacun des programmes d’études du collégial.
Consulter le Guide de démarrage rapide
L'essentiel pour réussir ses étudesSuggestion
Pensez à demander l'accès à vos étudiants pour ce manuel!

L'essentiel pour réussir ses études / par Bernard Dionne
ISBN: 9782765055808
Les éditeurs d'éducation
Les éditeurs de France offrent la consultation de
manuels numériques via leurs sites ou plateformes.
"Chaque éditeur informera sur son site et/ou ses réseaux sociaux des modalités pratiques de mise en œuvre de cette décision collective."
Hachette ÉducationNiveaux “lycée”, “lycée professionnel”, “lycée technique” et “BTS” offrent des contenus intéressants pour le collégial
Pearson ERPI
Pearson ERPI fournit l'accès à son matériel en ligne aux enseignants qui en font la demande.
Envoyer un courriel à votre représentante:
soraya.alem@pearsonerpi.com
magalie.tremblay@pearsonerpi.com

Apprendre et enseigner, où que vous soyez
Soutien technique
Profweb est un organisme destiné à la promotion des ressources numériques en lien avec l'enseignement au collégial et au partage de pratiques pédagogiques inspirantes.
Le RFAD réunit les personnes et les organisations intéressées à promouvoir et développer l’éducation en français par le biais de l’éducation à distance.


Autres ressources

Utilisation des documents audiovisuels dans un contexte d’enseignement à distance.

Formulaire DVD à encoder

Réserve de cours

La réserve de cours est une section où sont temporairement déposés des documents faisant partie du plan de cours à titre de lectures obligatoires ou recommandées. Cette collection est située près de la salle de travail collaboratif et la consultation se fait exclusivement à l’intérieur des locaux de la bibliothèque.

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À tout moment, pendant l’année scolaire, il est possible d’y ajouter des documents selon les recherches en cours. Il suffit d’aviser le personnel lors de recherches massives sur des sujets en particulier et de proposer des ouvrages à mettre en réserve pour une courte période.

À la demande d’un professeur, un document déjà prêté peut être rappelé pour une mise à la réserve de cours.  (c.f. Règlement de la bibliothèque ) N’hésitez pas à consulter l’équipe de la bibliothèque pour le choix de vos documents.


Il est possible d’ajouter un livre à la réserve en remplissant le formulaire suivant ou en envoyant votre demande par courriel.

Bases de données – Création d’un compte personnel

Plusieurs abonnements aux outils de recherche permettent la création de compte personnel pour les professeurs.  Ces comptes permettent de personnaliser les contenus, de créer des listes de lecture, de faire des dossiers de recherches en vue d’une préparation de cours ou d’une utilisation en classe.

CURIO.CA

Il est possible de créer des listes de lecture et utiliser d’autres fonctions personnalisées de Curio, en vous créant un compte personnel. Vous pouvez également demander un contenu que vous souhaitez voir sur Curio. Radio-Canada le rendra disponible s’ils ont les droits de diffusion. Contactez Maxime Pelletier  pour obtenir le code d’identification de notre institution.

Consulter le tutoriel pour la configuration du compte.