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Fiscalité – Comment économiser de l’impôt comme agriculteur

Être bien informé pourrait vous faire épargner des soucis… et de l’argent

Connaître les règles

Cette formation vise à initier le producteur à la fiscalité en agriculture et aux bonnes pratiques de gestion afin d’économiser de l’impôt. 

Contenu de la formation

Partie 1

Introduction

  • Récentes nouveautés fiscales
  • CELI : compte d’épargne libre d’impôt

Statut fiscal du propriétaire agricole 

  • Types d’agriculteurs
  • Définitions des structures juridiques
  • Recommandations

Revenus

  • Notion et distinction de tous les types de revenus
  • Définition du revenu d’agriculture
  • Exercice financier
  • Gain en capital et exonération pour gain et capital

Dépenses

  • Définitions et types de dépenses
  • Dépenses de nature courante
  • Dépenses de nature capitale
  • Règles entourant la déduction pour amortissement

Dresser un état des résultats (état des revenus et des dépenses) 

  • Traitement du résultat : profit ou perte
  • Admissibilité à différents programmes fiscaux
  • Obligations fiscales à respecter
  • Vente de l’entreprise
  • Autres situations et leur traitement fiscal

Admissibilité à différents autres programmes 

  • MAPAQ
  • Financière agricole du Québec
  • Autres organismes
  • Taxe sur les produits et services (TPS)
  • Taxe de vente du Québec (TVQ)

Comptabilité 

  • Définition de la tenue de livres
  • Exigences minimales en tenue de livres
  • Méthode de comptabilité sur mesure
  • Discussion sur le système comptable

Conclusion

  • Stratégies fiscales pour réduire ses impôts

Partie 2

Structures juridiques des entreprises 

  • Propriétaire unique
  • Société de personnes
  • Société par actions
  • Définitions et démarches
  • Quelques éléments de planification

Gain en capital 

  • Rappel et exemples
  • Exonération : admissibilité et calcul
  • Provision pour gain en capital

Vente d’immobilisations

  • Disposition volontaire
  • Disposition involontaire : feu, vol et expropriation
  • Notion de bien de remplacement
  • Traitements fiscaux possibles : gain ou perte en capital, récupération d’amortissement et perte finale
  • Regroupement de catégories fiscales

Résidence principale 

  • Définition
  • Traitements fiscaux à la vente

 

Impôt minimum de remplacement démystifié

  • Définition
  • Calcul

Impacts fiscaux d’une séparation ou d’un divorce 

  • Survol

Transfert à son enfant 

  • Règles générales
  • Particularités de l’agriculture

Impacts fiscaux au décès 

  • Règles générales
  • Particularités de l’agriculture

Vente de l’entreprise 

  • Vente des actifs
  • Vente des actions

Clientèle visée

Les producteurs agricoles de tout type d’exploitation. 

Informations générales

Dates
5, 7, 12 et 14 décembre 2022

Horaire des cours
Lundi : 13 h à 16 h
Mercredi : 13 h à 16 h

Durée
12 heures

Mode d’enseignement
En ligne

Prix courant
120 $ avant taxes

Formateur
Ghislain Marois

Recommandations – Formation en ligne

  • Internet haute vitesse intermédiaire (3 Mb/s) ou plus rapide
  • Windows XP, Vista, 7, 8 ou 10, Linux ou Mac OS X 10.6 ou plus récent
  • Micro et webcam

Libérez la bande passante autant que possible (aucun téléchargement sur votre réseau pendant que vous êtes sur la plateforme).