Politiques et règlements

Politiques
Règlements
 

Procédure de divulgation des actes répréhensibles

Dans un souci d’éthique, de transparence et d’intégrité, tous les organismes publics sont dans l’obligation d’établir une procédure de divulgation d’actes répréhensibles.

Responsable du suivi des divulgations des actes répréhensibles

Direction des ressources humaines
418 833-5110 poste 3220
Bureau A-264
infodrh@cll.qc.ca

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévu à l’article 21.0.3 de la loi sur les contrats des organismes publics